Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 septembre 2025
Table des matières
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SudPiece SARL et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de pièces automobiles.
Toute commande passée sur le site sudpiece.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
SudPiece SARL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
1. Produits et Services
SudPiece propose à la vente des pièces automobiles d'occasion et neuves pour tous types de véhicules.
Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré.
Toutes nos pièces sont contrôlées et testées avant expédition. Les pièces neuves sont clairement identifiées sur notre site.
SudPiece ne peut garantir la compatibilité parfaite d'une pièce avec tous les véhicules. Il appartient au client de vérifier la compatibilité.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
SudPiece se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs professionnels sont réservés aux professionnels justifiant d'un numéro SIRET valide.
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, SudPiece se réserve le droit d'annuler la commande.
3. Processus de Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte ou commander en tant qu'invité.
Le processus de commande comprend : sélection des produits, vérification du panier, choix du mode de livraison, paiement.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme.
SudPiece confirme la commande par email avec un numéro de commande unique.
4. Modalités de Paiement
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés via notre partenaire bancaire. SudPiece n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
La livraison est assurée par des transporteurs spécialisés dans les pièces automobiles.
Délais de livraison : 24-48h pour la livraison express en France métropolitaine.
Les frais de port sont calculés selon le poids, le volume et la destination.
Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48h.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit s'applique aux pièces neuves dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Les pièces d'occasion ne bénéficient pas du droit de rétractation sauf en cas de vice caché.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
7. Garantie et Service Après-Vente
Toutes nos pièces bénéficient d'une garantie minimum de 12 mois.
La garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité, à l'exclusion de l'usure normale.
La main-d'œuvre et les frais de pose ne sont pas couverts par la garantie.
En cas de garantie, contactez notre SAV qui organisera la réparation ou le remplacement.
8. Responsabilité
SudPiece ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité de SudPiece est limitée au montant de la commande.
Le client est responsable de l'utilisation correcte des pièces commandées.
SudPiece décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation par un tiers.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Finalités : traitement des commandes, service client, prospection commerciale.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande pour les données commerciales.
Le client dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression et portabilité de ses données.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du siège social de SudPiece SARL.
La médiation de la consommation est possible via le site de la Commission Européenne.
Questions sur nos CGV ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant nos conditions de vente.